Pièces justificatives à joindre au dossier
- un formulaire G3 dûment rempli et signé. Les deux exemplaires du formulaire sont à fournir au greffe qui est centre de formalités des entreprises (CFE) pour les groupements d’intérêt économique.
- un pouvoir en original de l’administrateur s'il n'a pas signé lui-même le formulaire G3
Coût
| Emoluments du Greffe (HT) | Débours / Frais postaux | TVA | INPI | BODACC | Tarif (TTC) |
| 46,82 € | 0 € | 3,98 € | 5,9 € | 116 € | 172,7 € |