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AVOCATS RÉFÉRENTS POUR LA PRÉVENTION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS
AVOCATS RÉFÉRENTS POUR LA PRÉVENTION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉSEN SAVOIR PLUS
Réforme de la procédure d'injonction de payer - 1er mars 2022
La réforme de la procédure d'injonction de payer prévue par le décret 2021-1322 du 11 octobre 2021, est entrée en vigueur le 1er mars 2022.EN SAVOIR PLUS
PRIX DES MASTERS 2022
Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) organise pour la 12ème année consécutive un Prix des Masters récompensant les meilleurs mémoires d'étudiants en droit.EN SAVOIR PLUS
TRANSFERT DU CONTENTIEUX DES ARTISANS AUX TRIBUNAUX DE COMMERCE
A compter du 1er janvier 2022, les litiges entre artisans nés de leur activité professionnelle relèvent de la compétence du tribunal de commerce territorialement compétent.EN SAVOIR PLUS
PUBLICATION DU CNGTC : COVID-19 - Une transition décisive pour le tissu entrepreneurial
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce dévoile une nouvelle édition de son Baromètre des entreprises, visant à mesurer les effets de la crise sanitaire sur le tissu entrepreneurial françaisEN SAVOIR PLUS
COVID 19 : DU DIAGNOSTIC AU REBOND
Prévention, toutes les informations pratiquesEN SAVOIR PLUS
IMPORTANT ! PRISE DE DATE OBLIGATOIRE AVANT SAISINE DU TRIBUNAL
Prise de date obligatoire avant de saisine du Tribunal..EN SAVOIR PLUS
Communiqué de presse - Bilan 2020
Communiqué de presse - Bilan 2020EN SAVOIR PLUS
Fonctionnement du tribunal judiciaire pendant le confinement
Fonctionnement du tribunal judiciaire pendant le confinementEN SAVOIR PLUS
PRIX DES MASTERS 2021
Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de commerce (CNGTC) organise organise pour la 11ème année un Prix des Masters récompensant les meilleurs mémoires d'étudiants en droit.EN SAVOIR PLUS
NOUVEAU : PAYER VOS FACTURES EN LIGNE
Un service paiement en ligne est maintenant disponible ...EN SAVOIR PLUS
Entrepreneurs, ne restez pas seuls face à vos difficultés
Le CNGTC publie une nouvelle édition de sa brochure relative à la prévention des difficultés des entreprises à jour de la loi PacteEN SAVOIR PLUS
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