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L’actualité du greffe
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BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - Juin juillet 2024
Consultez de nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers des mois de juin et juillet 2024 édités par les Editions Législatives ... EN SAVOIR PLUS
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Rapport d’activité de la profession de greffier de TC
Publication désormais traditionnelle du Conseil national, le rapport d’activité de la profession se donne chaque année pour objectif de présenter un condensé des actions et des réalisations de l’année écoulée. ... EN SAVOIR PLUS
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Publication du CNG : baromètre national des entreprises
Consultez le baromètre national du 1er trimestre 2024 ... EN SAVOIR PLUS
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BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - Avril 2024
Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois d'avril 2024 édités par les Editions Législatives ... EN SAVOIR PLUS
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Statistiques : bilans nationaux et départementaux des entreprises
Consultez l'ensemble des bilans nationaux et départementaux des entreprises réalisés sur la base des données issues des différents registres du commerce et des sociétés tenus par les greffiers des tribunaux de commerce. ... EN SAVOIR PLUS
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BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - Février 2024
Consultez quatre nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de février 2024 édités par les Editions Législatives ... EN SAVOIR PLUS
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BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - Janvier 2024
Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de janvier 2024 édités par les Editions Législatives ... EN SAVOIR PLUS
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La journée de l'entrepreneur en Martinique
Le samedi 16 décembre 2023, au Palais de Justice de Fort-de-France. ... EN SAVOIR PLUS
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AVOCATS RÉFÉRENTS POUR LA PRÉVENTION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS
AVOCATS RÉFÉRENTS POUR LA PRÉVENTION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS ... EN SAVOIR PLUS
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Réforme de la procédure d'injonction de payer - 1er mars 2022
La réforme de la procédure d'injonction de payer prévue par le décret 2021-1322 du 11 octobre 2021, est entrée en vigueur le 1er mars 2022. ... EN SAVOIR PLUS
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COVID 19 : DU DIAGNOSTIC AU REBOND
Prévention, toutes les informations pratiques ... EN SAVOIR PLUS
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IMPORTANT ! PRISE DE DATE OBLIGATOIRE AVANT SAISINE DU TRIBUNAL
Prise de date obligatoire avant de saisine du Tribunal.. ... EN SAVOIR PLUS
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Communiqué de presse - Bilan 2020
Communiqué de presse - Bilan 2020 ... EN SAVOIR PLUS
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Fonctionnement du tribunal judiciaire pendant le confinement
Fonctionnement du tribunal judiciaire pendant le confinement ... EN SAVOIR PLUS
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NOUVEAU : PAYER VOS FACTURES EN LIGNE
Un service paiement en ligne est maintenant disponible ... ... EN SAVOIR PLUS
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Prévention des difficultés des entreprises - demandez un entretien confidentiel en ligne
Vous craignez des difficultés à venir pour votre entreprise ? N'attendez pas qu'il soit trop tard, prenez un rendez-vous en ligne avec un juge chargé de la prévention des difficultés des entreprises sur tribunaldigital.fr ... EN SAVOIR PLUS
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Nouveaux horaires du Greffe du TMC de Fort-de-France
Le Greffe du TMC de Fort-de-France change ses horaires d'ouverture au public, pour en savoir plus consultez le communiqué du greffe. ... EN SAVOIR PLUS
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Ouverture du Tribunal Digital
Communication locale sur l'ouverture du Tribunal Digital dans les DROM ... EN SAVOIR PLUS
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COVID-19 : Barreau de Martinique
Action de solidarité du Barreau en faveur des entreprises de la Martinique durant le COVID-19 ... EN SAVOIR PLUS
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Mot de Mme Sabine Crabot, présidente du TMC
Planning prévisionnel de sortie de crise du Tribunal Mixte de Commerce ... EN SAVOIR PLUS
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Audiences du TMC
Pour la période du 20 avril au 8 mai 2020 - confinement renouvelé jusqu'au 11 mai ... EN SAVOIR PLUS
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Formalités au registre du commerce et des sociétés
Les formalités des entreprises doivent être effectuées sur le site formalites.entreprises.gouv.fr
Pour toute question, vous pouvez contacter l'INPI au 01 56 65 89 98 ou via www.inpi.fr/contactez-nous
A compter du 1er janvier 2024, en application de l'arrêté du 26 décembre 2023 pris par la Première ministre et d'une décision du
collège stratégique, les formalités de modifications et de radiations des personnes morales, les dépôts d'actes isolés et les dépôts de
comptes sociaux peuvent être effectués, via le site Infogreffe, accessible uniquement depuis le guichet unique après avoir
sélectionné la procédure dite "alternative".
En cas de dysfonctionnement, ces mêmes démarches peuvent également être effectuées par voie papier, en adressant ou déposant
le tout directement au greffe.