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Audiences du TMC

Publié le

Audiences du TMC pour la période du 20 avril au 8 mai 2020
confinement renouvelé jusq'au 11 mai


Compte tenu du renouvellement de la mesure de confinement jusq'au 11 mai, et du maintien de notre PCA, les audiences suivantes vont faire l'objet d'un report :

Semaine du 20 au 24 avril

- audience Juge-commissaire du 20 avril à 14 h

- audience contentieux commercial ordinaire du 21 avril à 9 h

- audience procédures collectives civiles du 21 avril à 14 h

- audience de référés du 23 avril à 14 h (aucune affaire urgente fixée à ma connaissance)

 

Semaine du 27 avril au 30 avril (1er mai férié)

- audience Juge-commissaire du 27 avril à 14 h

- audiences  procédures collectives commerciales du 28 avril à 9 h (ouvertures)

- audience de  procédures collectives commerciales du 28 avril à 14 h (dossiers en cours)

- audience mise en état du 29 avril à 9 h

- audience juge-commissaire procédures civiles du 30 avril à 9 h

 

Semaine du 4 au 7 mai (8 mai férié)

- audience audience Juge-commissaire du 4 mai à 14 h

 

En cas d'urgence en matière de procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation)
Envoyez les requêtes à cette adresse : pc@gtc972.fr

 

En vous renouvelant mes remerciements, et souhaitant que chacun se porte bien.    

Sabine CRABOT, Présidente du TMC

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