Mot de Mme Sabine Crabot, présidente du TMC, planning prévisionnel de sortie de crise du TMC
- REFERES COMMERCIAUX : reprise des audiences à compter du 14 mai 2020 à 14 h (salle C).
- Report de l'audience du 19 mars 2020 => sur l'audience du 28 mai à 14 h
- report de l'audience du 26 mars => sur celle du 4 juin 2020
- report de l'audience du 2 avril => sur celle du 18 juin
S'agissant des convocations, un envoi des rôles portant les dates de renvoi valant convocation pour les dossiers dans lesquels des avocats sont constitués, va être transmis par le greffe au barreau. Les parties non représentées seront reconvoquées individuellement. Les dossiers pourront éventuellement être fixés par créneaux horaires selon la charge des rôles.
- MISE EN ETAT : reprise des audiences à compter du 13 mars 2020 (9 h en salle 140).
- Report des audiences de mise en état des 18 mars et 29 avril => sur l'audience du 17 juin
Des avocats seront désignés afin de pouvoir substituer leurs confrères et assurer le contradictoire à l'audience. Les rôles des audiences de mars et avril précisant les dates de renvoi valant convocation seront adressés au barreau. Seuls les particuliers sans avocat feront l'objet d'une convocation individualisée.
- AUDIENCES COMMERCIALES CONTENTIEUX ORDINAIRE : reprise des audiences à compter du 26 mai à 9 h (salle C).
- Report des dossiers de l'audience du 24 mars => sur une audience à créer en septembre 2020 (la date à déterminer et communiquer)
- Report de l'audience du 21 avril => sur une audience à créer en octobre 2020
Là encore, les rôles mentionnant les dates de renvoi, valant convocation pour les parties avec avocats constitués, seront adressés à l'ordre pour diffusion à l'ensemble du barreau.
Les audiences de mai et juin se tiendront à juge-rapporteur (cf. cir. du 25 mars 2020) compte tenu des contraintes liées à la crise sanitaire et à la sortie du confinement.
Ces audiences seront matériellement tenues au regard de la possible venue de justiciables n'ayant pas constitué avocat, cependant le tribunal souhaite qu'il soit recouru à la procédure sans audience dans les affaires en état d'être retenues avec avocats constitués de part et d'autres dès lors que les conseils auront fait connaître au préalable leur accord à cette fin. Dans ces cas, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au jour de l'audience, et au plus tard dans les 3 jours suivants celle-ci dans la case des magistrats (Mme FOUZAI ou moi-même) bureau n° 132, 1er étage du TMC. Cette procédure sans audience devra être privilégiée dès lors que les avocats ne souhaitent pas impérativement plaider leurs dossiers. En tout état de cause, il demeurera nécessaire que des avocats désignés puissent assurer la contradiction en vue de la mise en délibéré ou du renvoi des dossiers dès lors que l'une des parties n'aurait pas d'avocat.
- AUDIENCES PC COMMERCIALES : reprise des audiences le 19 mai à 9 heures (salle A).
- Report des dossiers renvoyés de l'audience du 24 mars => sur les audiences du 26 mai (SC)
- report des dossiers renvoyés de l'audience du 31 mars => sur les audiences du 19 mai (MF)
- report des dossiers renvoyés de l'audience du 28 avril => sur les audiences du 23 juin (SC) en principe
Pour la date exacte, il conviendra de se référer aux rôles des 3 audiences du confinement annulées qui vont vous être communiqués, lesquels porteront mention des dates de report et vaudront convocation pour les avocats comme les AJ et MJ.
Les audiences de PC seront prises à juge-rapporteur durant l'état d'urgence sanitaire.
Il sera procédé prioritairement comme pour les PC civiles, à savoir procédure sans audience pour les DCP après recueil de l'avis des débiteurs, et fixation des dossiers revenant sur assignation par créneaux horaires. Pour les dossiers en cours, également : aux fins d'éviter trop d'affluence au palais, transmission prioritaire des avis (débiteur, salariés, ordres, avocats etc…) par mail aux organes de la procédure avant l'audience, chargés de leur transmission au tribunal en vue de celle-ci.
- AUDIENCES JUGE-COMMISSAIRE COMMERCIALES : reprise à compter du 11 mai à 14 h (salle C)
- Les audiences annulées du confinement => seront reportées sur des audiences lissées entre fin mai et juillet 2020, avec fixation de créneaux horaires mentionnés sur le rôle afin d'éviter l'affluence de trop de monde à 14 heures.
Les rôles mentionnant les dates de renvoi, valant convocation pour les parties représentées par un avocat, ainsi que pour les AJ et MJ, vous seront communiqués par le greffe. Convocations individuelles pour les autres parties.
La création d'audiences supplémentaires risque de s'avérer nécessaire, vous recevrez bien évidemment des convocations ou rôles tenant lieu de convocation.
S'agissant de la tenue des audiences, au-delà de la nécessité qu'il y aura de recourir à l'avocat référent au maximum, il sera également demandé aux administrateurs et aux mandataires, dès lors que ce sera possible, d'inviter les justiciables à faire connaitre leur avis par écrit (mail, courrier) plutôt qu'à se présenter (ex. accord en vue d'une vente de gré à gré, transaction etc…).
A l'identique de ce qui est prévu pour les audiences commerciales et de PC, une transmission des avis écrits (mail, courrier) devra être priorisé.
Bien cordialement.
Sabine CRABOT